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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Romain-de-Jalionas
Détail PC 0384511910020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0384511910020 délivré le 2019/10/21 à SAINT-ROMAIN DE JALIONAS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 465 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOUZET IMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 89 m² sur 8 ZA des Sambetes. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 octobre 2019 par la commune de SAINT-ROMAIN DE JALIONAS. Implanté 8 ZA des Sambetes, à Saint-Romain De Jalionas (38460), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DOUZET IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 466 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 66 m² d’habitation et 399 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 465 m².
SAINT-ROMAIN DE JALIONAS compte 3 393 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 ZA des Sambetes, Saint-Romain De Jalionas (38460).
Références cadastrales : AB, 1364, AB, 1367, AB, 1384.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOUZET IMMOBILIER (SIREN 522878461, SIRET 52287846100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-ROMAIN DE JALIONAS (38460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² Entrepôts 280 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 369 m² Total 376 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 465 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 89 m² créés; variation nette 89 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 89 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 465 m² Superficie du terrain 2 466 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 465 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/10/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384511910020 Code commune INSEE : 38451 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Romain De Jalionas (38460). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 465 m². Le terrain couvre 2 466 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38451
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384511910020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOUZET IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
522878461
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52287846100014
Code postal du demandeur
38460
Localité du demandeur
SAINT-ROMAIN DE JALIONAS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA des Sambetes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ROMAIN DE JALIONAS
Code postal du terrain
38460
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
1364
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
1367
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
1384
Superficie du terrain
2466
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
66
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
30
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
280
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
89
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
465
Tableau des données brutes de l'autorisation.
