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Permis de construire n°PC 07664722C0005 à Saint-Romain-de-Colbosc (76) délivré le 16 mars 2023 à ADDA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07664722C0005 délivré le 16 mars 2023 par la ville de Saint-Romain-de-Colbosc (76430), pour un projet situé 45 Avenue Marechal de Lattre, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mars 2022, ADDA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 45 Avenue Marechal de Lattre, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2023 par la Ville de Saint-Romain-de-Colbosc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 899 m² (variation nette : -49 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (899 m²) - détails tertiaires : commerces 899 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 899 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 155, AB 253, AB 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2023
Surface construite899 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADDA
  • SIREN : 915184188
  • SIRET : 91518418800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 948 m²
Surface après travaux (totale) 899 m²
Variation nette totale -49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Commerces 893 m² 0 m² 55 m² 49 m² 0 m² 6 m² 899 m²
Total 948 m² 0 m² 55 m² 49 m² 55 m² -49 m² 899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07664722C0005
  • Code commune INSEE : 76647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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