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Autorisation d’urbanisme PC n°07664722C0107 à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07664722C0107). Le projet est situé au 6675 Avenue du Generale de Gaul à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 457 m².

Localisation du projet

Adresse : 6675 Avenue du Generale de Gaul, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430).

Références cadastrales : AD, 429.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE ET CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE (SIREN 433786738, SIRET 43378673800016, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²-105 m²0 m²
Commerce352 m²0 m²105 m²0 m²0 m²105 m²457 m²
Total352 m²0 m²105 m²0 m²0 m²105 m²457 m²
Autres / non ventilés-352 m²0 m²-105 m²0 m²0 m²-105 m²-457 m²
Total352 m²0 m²105 m²0 m²0 m²105 m²457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 105 m² transformés; variation nette -105 m². Commerce : 105 m² issus de transformation; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée105 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)457 m²
Superficie du terrain615 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite457 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07664722C0107
  • Code commune INSEE : 76647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430). Les principaux éléments portent sur 0 m², 105 m² et parcelle de 615 m².