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Permis de construire n°PC 07664721C0025 à Saint-Romain-de-Colbosc (76) délivré le 17 janvier 2022 à LE HAVRE SEINE METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07664721C0025 délivré le 17 janvier 2022 par la ville de Saint-Romain-de-Colbosc (76430), pour un projet situé Route de Goderville, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 776 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, LE HAVRE SEINE METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Goderville, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2022 par la Ville de Saint-Romain-de-Colbosc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 463 m² sur une emprise foncière de 30 776 m². La surface de plancher créée atteint 2 060 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 463 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 463 m²
  • Surface du terrain : 30 776 m²
  • Référence cadastrale : AB 248, AB 249

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/01/2022
Foncier30 776 m²
Surface construite2 463 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE HAVRE SEINE METROPOLE
  • SIREN : 200084952
  • SIRET : 20008495200015
  • Catégorie juridique : 7343
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE CEDEX - CS70854 (76085)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 2 463 m²
Variation nette totale 2 013 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 450 m² 2 060 m² 0 m² 47 m² 0 m² 2 013 m² 2 463 m²
Total 450 m² 2 060 m² 0 m² 47 m² 0 m² 2 013 m² 2 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2024
  • Durée du chantier : 27 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07664721C0025
  • Code commune INSEE : 76647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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