← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

Déclaration préalable n°DP 07664720C0001 à Saint-Romain-de-Colbosc (76) non opposée le 12 mars 2020 à LE VERRE BOUTEILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07664720C0001 délivré le 12 mars 2020 par la ville de Saint-Romain-de-Colbosc (76430), pour un projet situé 25 Place Theodule Benoist, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 56 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, LE VERRE BOUTEILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Place Theodule Benoist, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 12 mars 2020 par la Ville de Saint-Romain-de-Colbosc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 54 m² sur une emprise foncière de 56 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : commerces 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 m²
  • Surface du terrain : 56 m²
  • Référence cadastrale : AC 447

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/03/2020
Foncier56 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE VERRE BOUTEILLE
  • SIREN : 879997534
  • SIRET : 87999753400018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.25Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 m²
Surface après travaux (totale) 54 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 33 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 54 m²
Total 33 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07664720C0001
  • Code commune INSEE : 76647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Romain-de-Colbosc (76430)