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Déclaration préalable n°DP 07664718C0072 à Saint-Romain-de-Colbosc (76) non opposée le 24 janvier 2019 à CRESCENDO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07664718C0072 délivré le 24 janvier 2019 par la ville de Saint-Romain-de-Colbosc (76430), pour un projet situé 6 Rue Georges Grimm, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 115 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, CRESCENDO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Georges Grimm, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2019 par la Ville de Saint-Romain-de-Colbosc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 85 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (85 m²) - détails tertiaires : commerces 85 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 m²
  • Surface du terrain : 115 m²
  • Référence cadastrale : AC 429

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2019
Foncier115 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRESCENDO
  • SIREN : 442426615
  • SIRET : 44242661500039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.02A
  • Localisation du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 85 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Commerces 45 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07664718C0072
  • Code commune INSEE : 76647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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