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Déclaration préalable n°DP 07664718C0069 à Saint-Romain-de-Colbosc (76) non opposée le 8 novembre 2018 à GROUPE TRACE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07664718C0069 délivré le 8 novembre 2018 par la ville de Saint-Romain-de-Colbosc (76430), pour un projet situé Parc Eco Normandie, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 564 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, GROUPE TRACE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Parc Eco Normandie, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2018 par la Ville de Saint-Romain-de-Colbosc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 281 m² sur une emprise foncière de 5 564 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : bureaux 1 281 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 281 m²
  • Surface du terrain : 5 564 m²
  • Référence cadastrale : AE 208, AE 212, AE 236

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2018
Foncier5 564 m²
Surface construite1 281 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE TRACE
  • SIREN : 353363880
  • SIRET : 35336388000033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 276 m²
Surface après travaux (totale) 1 281 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 276 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 281 m²
Total 1 276 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07664718C0069
  • Code commune INSEE : 76647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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