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Déclaration préalable n°DP 07664716C0031 à Saint-Romain-de-Colbosc (76) non opposée le 13 juin 2016 à CC CAUX ESTUAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07664716C0031 délivré le 13 juin 2016 par la ville de Saint-Romain-de-Colbosc (76430), pour un projet situé Parc Eco Normandie, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 864 m².

Programme et contexte

En mai 2016, CC CAUX ESTUAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Parc Eco Normandie, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2016 par la Ville de Saint-Romain-de-Colbosc.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 250 m² sur une emprise foncière de 3 864 m². La surface de plancher après travaux atteint 250 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 60 m², artisanat 60 m², service public / intérêt collectif 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 3 864 m²
  • Référence cadastrale : AE 282

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2016
Foncier3 864 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC CAUX ESTUAIRE
  • SIREN : 247600539
  • SIRET : 24760053900032
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Artisanat 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 60 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 250 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 février 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07664716C0031
  • Code commune INSEE : 76647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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