Permis de construire à Saint-Romain De Colbosc (76430) - 155 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0766471500001 délivré le 2015/03/10 à SAINT-ROMAIN DE COLBOSC autorise une transformation sans extension pour un programme de 155 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI A.N.T., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 mars 2015 par la commune de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC. Implanté 17 Rue Dubois, à Saint-Romain De Colbosc (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI A.N.T..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 556 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 155 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-ROMAIN DE COLBOSC compte 4 436 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 Rue Dubois, Saint-Romain De Colbosc (76430).
SCI A.N.T. (SIREN 790685986, SIRET 79068598600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité St ROMAIN DE COLBOSC (76430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 155 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
155 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
-48 m²
107 m²
Commerce
0 m²
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
29 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Total
155 m²
0 m²
48 m²
0 m²
48 m²
0 m²
155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 48 m² transformés; variation nette -48 m². Commerce : 19 m² issus de transformation; variation nette 19 m². Artisanat : 29 m² issus de transformation; variation nette 29 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
48 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
155 m²
Superficie du terrain
556 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Romain De Colbosc (76430). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 155 m². Le terrain couvre 556 m².
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