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Permis de construire à Saint-Romain De Colbosc (76430) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0766471400031 délivré le 2014/11/18 à SAINT-ROMAIN DE COLBOSC autorise une extension de surface pour un programme de 131 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur 1753 Av du mal de Lattre de. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 novembre 2014 par la commune de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC. Implanté 1753 Av du mal de Lattre de, à Saint-Romain De Colbosc (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 131 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-ROMAIN DE COLBOSC compte 4 436 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1753 Av du mal de Lattre de, Saint-Romain De Colbosc (76430).

Références cadastrales : C, 1127.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : St ROMAIN DE COLBOSC (76430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²131 m²
Total112 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)131 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0766471400031
  • Code commune INSEE : 76647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Romain De Colbosc (76430). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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