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Permis de construire à Saint-Romain De Colbosc (76430) - 57 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0766471200028 délivré le 2013/01/30 à SAINT-ROMAIN DE COLBOSC autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 57 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 30 janvier 2013 par la commune de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC. Implanté Rue Bion, à Saint-Romain De Colbosc (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² issues de transformation, 57 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 57 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-ROMAIN DE COLBOSC compte 4 436 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Bion, Saint-Romain De Colbosc (76430).

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTIVILLIERS (76290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 57 m² · Surface après travaux (totale) : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²28 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Commerce57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²-57 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²29 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Total57 m²0 m²57 m²0 m²57 m²0 m²57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m². Commerce : 57 m² transformés; variation nette -57 m². Artisanat : 29 m² issus de transformation; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)57 m²
Superficie du terrain147 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite57 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0766471200028
  • Code commune INSEE : 76647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Romain De Colbosc (76430). Les travaux prévoient des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 57 m². Le terrain couvre 147 m².

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