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Permis de construire n°PC 04122918U0004 à Saint-Romain-sur-Cher (41) délivré le 10 octobre 2018 à COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04122918U0004 délivré le 10 octobre 2018 par la ville de Saint-Romain-sur-Cher (41140), pour un projet situé 52 Rue Principale, SAINT-ROMAIN-SUR-CHER (41140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 623 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 52 Rue Principale, SAINT-ROMAIN-SUR-CHER (41140), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2018 par la Ville de Saint-Romain-sur-Cher.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 067 m² dont habitation (723 m²) et locaux (344 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 067 m²
  • Surface du terrain : 3 623 m²
  • Référence cadastrale : D 2426, D 2579, D 2580

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2018
Foncier3 623 m²
Surface construite344 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER
  • SIREN : 214102295
  • SIRET : 21410229500018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ROMAIN-SUR-CHER (41140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 969 m²
Surface après travaux (totale) 1 067 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Hôtellerie / Hébergement 914 m² 0 m² 0 m² 914 m² 0 m² -914 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 969 m² 1 067 m² 0 m² 969 m² 0 m² 98 m² 1 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04122918U0004
  • Code commune INSEE : 41229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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