← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Romain-sur-Cher

Permis de construire à Saint-Romain-Sur-Cher (41140) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04122915S0003 délivré le 2015/06/16 à Saint-Romain-sur-Cher autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 272 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur RTE NATIONALE 76. Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 juin 2015 par la commune de Saint-Romain-sur-Cher. Implanté RTE NATIONALE 76, à Saint-Romain-Sur-Cher (41140), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de LES SABLES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 503 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 272 m².

Saint-Romain-sur-Cher compte 1 447 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE NATIONALE 76, Saint-Romain-Sur-Cher (41140).

Références cadastrales : ZA, 35, ZA, 280, ZA, 283.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL (SIREN 503681801, SIRET 50368180100091, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Olivet (45160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 172 m² · Surface après travaux (totale) : 5 272 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 172 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	5 272 m²
Total	5 172 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	5 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 272 m²
Superficie du terrain	69 503 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 272 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04122915S0003
Code commune INSEE : 41229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Romain-Sur-Cher (41140). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 5 272 m². Le terrain couvre 69 503 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Romain-sur-Cher (41140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de Choussy - nouvelle construction - 234 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de la Cave - extension de surface sans transformation - 830 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Route de Choussy - transformation avec extension de surface - 465 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue Principale - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Habitation
2019 - route du Petit Morlu - extension de surface sans transformation - 1 690 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue Principale - nouvelle construction - 1 067 m² Habitation
2018 - ROUTE DE LA CAVE - extension de surface sans transformation - 693 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - route du Courtillet - extension de surface sans transformation - 28 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Romain-sur-Cher

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04122915S0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503681801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50368180100091
Code postal du demandeur	45160
Localité du demandeur	Olivet
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	NATIONALE 76
Lieu-dit du terrain	LES SABLES
Localité du terrain	Saint-Romain-sur-Cher
Code postal du terrain	41140
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	280
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	283
Superficie du terrain	69503
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5172
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5272