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Permis de construire à Saint-Romain-D Ay (07290) - 380 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00729223A0012 délivré le 2024/01/19 à Saint-Romain-d Ay autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 705 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MUROL, le projet de locaux autorise la construction de 380 m² sur 1555 RTE des Alpes. Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Romain-d Ay. Implanté 1555 RTE des Alpes, à Saint-Romain-D Ay (07290), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MUROL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 591 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 705 m².

Saint-Romain-d Ay compte 1 195 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1555 RTE des Alpes, Saint-Romain-D Ay (07290).

Références cadastrales : B, 1656, B, 1630.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MUROL (SIREN 982790289, SIRET 98279028900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Romain-d Ay (07290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 705 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Artisanat	175 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	555 m²
Total	325 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 380 m² créés; variation nette 380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	380 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	705 m²
Superficie du terrain	12 591 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite705 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00729223A0012
Code commune INSEE : 07292 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Romain-D Ay (07290). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 705 m². Le terrain couvre 12 591 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de Praperrier - transformation avec extension de surface - 122 m² Commerce
2021 - de la Fontaine - transformation avec extension de surface - 158 m² Habitation
2021 - 00729220A0010 - nouvelle construction - 403 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00729219A0019 - nouvelle construction - 137 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 00729219A0012 - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Saint-Pierre - nouvelle construction - 139 m² Entrepôt
2019 - des Rouchis - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de Jaloine - extension de surface sans transformation - 714 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Romain-d'Ay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00729223A0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MUROL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	982790289
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98279028900010
Code postal du demandeur	07290
Localité du demandeur	Saint-Romain-d Ay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1555
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	des Alpes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Romain-d Ay
Code postal du terrain	07290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1656
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1630
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12591
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	380
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	705