← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Permis de construire à Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692332000029 délivré le 2021/01/15 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or autorise une extension de surface pour un programme de 14 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 14 m² sur Chemin de Pinay. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 janvier 2021 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Implanté Chemin de Pinay, à Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 715 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 7 m² d’habitation et 7 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 m².

Saint-Romain-au-Mont-d'Or compte 1 238 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Pinay, Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270).

Références cadastrales : AB, 39.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COUZON-AU-MONT-D OR (69270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Agricole0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Total0 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² créés; variation nette 7 m². Agricole : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 m²
Superficie du terrain1 715 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692332000029
  • Code commune INSEE : 69233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Romain-Au-Mont-D’Or (69270). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 1 715 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Romain-au-Mont-d'Or