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Permis de construire à Saint-Rogatien (17220) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0173911900007 délivré le 2019/09/09 à SAINT-ROGATIEN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MF ST ROGATIEN 17, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur 32 RUE DE NICE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 septembre 2019 par la commune de SAINT-ROGATIEN. Implanté 32 RUE DE NICE, à Saint-Rogatien (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LIEU-DIT LES BOURDINES - EHPAD AMELIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MF ST ROGATIEN 17.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-ROGATIEN compte 2 408 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE DE NICE, Saint-Rogatien (17220).

Références cadastrales : AB, 405.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MF ST ROGATIEN 17 (SIREN 535105589, SIRET 53510558900027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité VERTOU CEDEX (44124)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Total0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 m²
Superficie du terrain12 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0173911900007
  • Code commune INSEE : 17391 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Rogatien (17220). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 12 000 m².

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