← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Rogatien (17220)

Déclaration préalable n°DP 0173911300014 à Saint-Rogatien (17) non opposée le 17 mai 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0173911300014 délivré le 17 mai 2013 par la ville de Saint-Rogatien (17220), pour un projet situé 15 Rue Paul Cezanne, SAINT-ROGATIEN (17220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 696 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue Paul Cezanne, SAINT-ROGATIEN (17220), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2013 par la Ville de Saint-Rogatien.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 163 m² sur une emprise foncière de 696 m². La surface de plancher créée atteint 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 163 m²
  • Surface du terrain : 696 m²
  • Référence cadastrale : AB 348

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/05/2013
Foncier696 m²
Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT ROGATIEN (17220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 163 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 163 m²
Total 140 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173911300014
  • Code commune INSEE : 17391 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Rogatien (17220)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Rogatien (17220)