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Permis de construire n°PC 08526823C0011 à Saint-Révérend (85) délivré le 24 octobre 2023 à PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08526823C0011 délivré le 24 octobre 2023 par la ville de Saint-Révérend (85220), pour un projet situé Rue du Moulin, SAINT REVEREND (85220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 165 m².

Programme et contexte

En mai 2023, PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Moulin, SAINT REVEREND (85220), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2023 par la Ville de Saint-Révérend.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 138 m² dont habitation (0 m²) et locaux (138 m²) - détails tertiaires : commerces 472 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 839 m²
  • Surface du terrain : 24 165 m²
  • Référence cadastrale : AC 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/24
Foncier24 165 m²
Surface construite709 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
  • SIREN : 200023778
  • SIRET : 20002377800018
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 701 m²
Surface après travaux (totale) 839 m²
Variation nette totale 138 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Commerces 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m²
Équipements publics 99 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 237 m²
Total 701 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 décembre 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 20 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08526823C0011
  • Code commune INSEE : 85268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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