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Permis de construire à Saint Restitut (26130) - 440 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02632622M0004 délivré le 2022/07/13 à SAINT RESTITUT autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 440 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GJ FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 440 m² sur Lieu-dit LA JUSTICE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 juillet 2022 par la commune de SAINT RESTITUT. Implanté Lieu-dit LA JUSTICE, à Saint Restitut (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA JUSTICE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GJ FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 440 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 440 m².

SAINT RESTITUT compte 1 467 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA JUSTICE, Saint Restitut (26130).

Références cadastrales : 0A, 602, 0A, 603, 0A, 604.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GJ FRERES (SIREN 900850264, SIRET 90085026400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montsegur-sur-Lauzon (26130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : 440 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Commerce	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Artisanat	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Entrepôts	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 27 m² créés; variation nette 27 m². Commerce : 74 m² créés; variation nette 74 m². Artisanat : 180 m² créés; variation nette 180 m². Entrepôts : 159 m² créés; variation nette 159 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	440 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	440 m²
Superficie du terrain	1 390 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite440 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02632622M0004
Code commune INSEE : 26326 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Restitut (26130). Les travaux prévoient la création de 440 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 1 390 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de Raidillon - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Tour d'Avril - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02632622M0001 - nouvelle construction - 25 m² Entrepôt
2022 - de Suze - extension de surface sans transformation - 149 m² Bureau
2022 - 02632621M0036 - nouvelle construction - 604 m² Commerce
2020 - Quartier La Justice - nouvelle construction - 151 m² Artisanat
2020 - Espace Dugland - ZA de St - extension de surface sans transformation - 50 m² Commerce
2019 - des Vents - transformation sans extension ni diminution de surface - 133 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Restitut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26326
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02632622M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GJ FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	900850264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90085026400012
Code postal du demandeur	26130
Localité du demandeur	Montsegur-sur-Lauzon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA JUSTICE
Localité du terrain	SAINT RESTITUT
Code postal du terrain	26130
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	602
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	603
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	604
Superficie du terrain	1390
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	440