← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Renan (29290)

Déclaration préalable n°DP 0292602100168 à Saint-Renan (29) non opposée le 7 septembre 2021 à SCI MODOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292602100168 délivré le 7 septembre 2021 par la ville de Saint-Renan (29290), pour un projet situé 43 Rue du General de Gaulle, SAINT-RENAN (29290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 196 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCI MODOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 43 Rue du General de Gaulle, SAINT-RENAN (29290), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2021 par la Ville de Saint-Renan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 286 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (262 m²) et locaux (24 m²) - détails tertiaires : bureaux 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 286 m²
  • Surface du terrain : 1 196 m²
  • Référence cadastrale : BN 283

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/09/2021
Foncier1 196 m²
Surface construite24 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MODOU
  • SIREN : 450583018
  • SIRET : 45058301800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-RENAN (29290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 286 m²
Surface après travaux (totale) 286 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 262 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 286 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292602100168
  • Code commune INSEE : 29260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Renan (29290)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Renan (29290)