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Permis de construire n°PC 0292601800070 à Saint-Renan (29) délivré le 28 février 2019 à AMENATYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292601800070 délivré le 28 février 2019 par la ville de Saint-Renan (29290), pour un projet situé 4 Rue du Pont, SAINT-RENAN (29290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 851 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, AMENATYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du Pont, SAINT-RENAN (29290), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2019 par la Ville de Saint-Renan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 137 m² dont habitation (842 m²) et locaux (295 m²) - détails tertiaires : bureaux 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 137 m²
  • Surface du terrain : 3 851 m²
  • Référence cadastrale : BH 121, BH 227, BH 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2019
Foncier3 851 m²
Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMENATYS
  • SIREN : 529714404
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : LANNILIS (29870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 454 m²
Surface après travaux (totale) 1 137 m²
Variation nette totale 683 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 842 m² 0 m² 180 m² 0 m² 662 m² 842 m²
Bureaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Entreposage / Entrepôts 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² -274 m² 0 m²
Total 454 m² 1 137 m² 0 m² 454 m² 0 m² 683 m² 1 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 21 jours.

  • Autorisation : 28 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292601800070
  • Code commune INSEE : 29260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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