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Permis de construire n°PC 0292601700035 à Saint-Renan (29) délivré le 31 mai 2017 à SCI CAM ROIGNANT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292601700035 délivré le 31 mai 2017 par la ville de Saint-Renan (29290), pour un projet situé 28 Rue Saint-Yves, SAINT-RENAN (29290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 200 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI CAM ROIGNANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue Saint-Yves, SAINT-RENAN (29290), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2017 par la Ville de Saint-Renan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 76 m² dont habitation (0 m²) et locaux (76 m²) - détails tertiaires : commerces 77 m², artisanat 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 277 m²
  • Surface du terrain : 200 m²
  • Référence cadastrale : BN 355

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2017
Foncier200 m²
Surface construite153 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CAM ROIGNANT
  • SIREN : 505027789
  • SIRET : 50502778900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT RENAN (29290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 277 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 124 m²
Commerces 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Artisanat 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 220 m² 76 m² 0 m² 19 m² 0 m² 57 m² 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292601700035
  • Code commune INSEE : 29260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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