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Permis de construire n°PC 07857523M0016 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78) délivré le 9 octobre 2023 à COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07857523M0016 délivré le 9 octobre 2023 par la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470), pour un projet situé 51 Rue Ditte, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 647 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 51 Rue Ditte, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2023 par la Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : bureaux 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 610 m²
  • Surface du terrain : 3 647 m²
  • Référence cadastrale : AR 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2023
Foncier3 647 m²
Surface construite610 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
  • SIREN : 217805753
  • SIRET : 21780575300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 608 m²
Surface après travaux (totale) 610 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Artisanat 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² -571 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 m² 432 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 608 m² 2 m² 608 m² 0 m² 608 m² 2 m² 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07857523M0016
  • Code commune INSEE : 78575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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