Autorisation d’urbanisme PC n°07857523M0016 à Saint-Remy-les-Chevreuse (78470) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07857523M0016). Le projet est situé au 51 Rue Ditte à Saint-Remy-les-Chevreuse (78470). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 octobre 2023, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 2 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 647 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 610 m².
Localisation du projet
Adresse : 51 Rue Ditte, Saint-Remy-les-Chevreuse (78470).
COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE (SIREN 217805753, SIRET 21780575300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Remy-les-Chevreuse (78470)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 610 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
-37 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
176 m²
0 m²
0 m²
176 m²
176 m²
Artisanat
571 m²
0 m²
0 m²
0 m²
571 m²
-571 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
2 m²
432 m²
0 m²
0 m²
434 m²
434 m²
Total
571 m²
2 m²
608 m²
0 m²
571 m²
39 m²
610 m²
Autres / non ventilés
-571 m²
-2 m²
-608 m²
0 m²
-571 m²
-39 m²
-610 m²
Total
571 m²
2 m²
608 m²
0 m²
571 m²
39 m²
610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 37 m² transformés; variation nette -37 m². Bureaux : 176 m² issus de transformation; variation nette 176 m². Artisanat : 571 m² transformés; variation nette -571 m². Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés, 432 m² issus de transformation; variation nette 434 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
2 m²
Surface transformée
37 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
610 m²
Superficie du terrain
3 647 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite610 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/10/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 février 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Remy-les-Chevreuse (78470). Les principaux éléments portent sur 2 m², 37 m² et parcelle de 3 647 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07857523M0016
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-02-01
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217805753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21780575300019
Code postal du demandeur
78470
Localité du demandeur
Saint-Remy-les-Chevreuse
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
51
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Ditte
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Remy-les-Chevreuse
Code postal du terrain
78470
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3647
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
37
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
571
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
571
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
176
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
571
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
571
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
432
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
