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Permis de construire n°PC 07857521M0052 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78) délivré le 3 mai 2022 à COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07857521M0052 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470), pour un projet situé Rue des Ecoles, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 648 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Ecoles, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022 par la Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 436 m² dont habitation (0 m²) et locaux (436 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 150 m²
  • Surface du terrain : 3 648 m²
  • Référence cadastrale : AI 108, AI 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2022
Foncier3 648 m²
Surface construite1 150 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
  • SIREN : 217805753
  • SIRET : 21780575300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 858 m²
Surface après travaux (totale) 1 150 m²
Variation nette totale 292 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 14 m² 72 m² -86 m² 0 m²
Équipements publics 772 m² 436 m² 72 m² 130 m² 0 m² 378 m² 1 150 m²
Total 858 m² 436 m² 72 m² 144 m² 72 m² 292 m² 1 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 3 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 août 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07857521M0052
  • Code commune INSEE : 78575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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