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Permis de construire n°PC 07857519M0036 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78) accordé le 12 avril 2020 à SI SAINT PAUL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07857519M0036 délivré le 12 avril 2020 par la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470), pour un projet situé 1 Route de Versailles, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 84 628 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SI SAINT PAUL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route de Versailles, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2020 par la Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 22 107 m² sur une emprise foncière de 84 628 m². La surface de plancher après travaux atteint 22 107 m² (variation nette : -1 m²) - détails tertiaires : bureaux 22 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 107 m²
  • Surface du terrain : 84 628 m²
  • Référence cadastrale : AA 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2020
Foncier84 628 m²
Surface construite22 107 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SI SAINT PAUL
  • SIREN : 582047049
  • SIRET : 58204704900033
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 108 m²
Surface après travaux (totale) 22 107 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 22 108 m² 0 m² 20 m² 1 m² 20 m² -1 m² 22 107 m²
Total 22 108 m² 0 m² 20 m² 1 m² 20 m² -1 m² 22 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 avril 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07857519M0036
  • Code commune INSEE : 78575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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