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Permis de construire à Saint Remy L’Honore (78690) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07857619Y0007 délivré le 2020/03/20 à SAINT REMY L'HONORE autorise une transformation avec extension pour un programme de 460 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (560 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 mars 2020 par la commune de SAINT REMY L'HONORE. Implanté 25 RUE DU PROFESSEUR MARILLER, à Saint Remy L’Honore (78690), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 120 m², dont 280 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 460 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SAINT REMY L'HONORE compte 1 668 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE DU PROFESSEUR MARILLER, Saint Remy L’Honore (78690).

Références cadastrales : AO, 53, AO, 54.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE (SIREN 217805761, SIRET 21780576100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT REMY L'HONORE (78690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	-280 m²	60 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	120 m²	280 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total	340 m²	120 m²	280 m²	0 m²	280 m²	120 m²	460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 280 m² transformés; variation nette -280 m². Services publics / intérêt collectif : 120 m² créés, 280 m² issus de transformation; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	120 m²
Surface transformée	280 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	460 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite460 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07857619Y0007
Code commune INSEE : 78576 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Remy L’Honore (78690). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des transformations pour 560 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - rue du Long des Bois - extension de surface sans transformation - 2 589 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de l'Oiseau - transformation sans extension ni diminution de surface - 640 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DES PATIS (Lot B) - transformation avec extension de surface - 614 m² Entrepôt
2021 - RUE D YTE - nouvelle construction - 978 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE D'YTE - extension de surface sans transformation - 852 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Chemin de Beauvais - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - LA PLAINE DE CHATILLON - extension de surface sans transformation - 1 885 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - RUE DE LA MARE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78576
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07857619Y0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217805761
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780576100012
Code postal du demandeur	78690
Localité du demandeur	SAINT REMY L'HONORE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU PROFESSEUR MARILLER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT REMY L'HONORE
Code postal du terrain	78690
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	54
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	280
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	460