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Permis de construire n°PC 00325822A0013 à Saint-Rémy-en-Rollat (03) accordé le 11 juillet 2022 à VALMONT FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00325822A0013 délivré le 11 juillet 2022 par la ville de Saint-Rémy-en-Rollat (03110), pour un projet situé 31 Rue des Martoulets, SAINT-REMY-EN-ROLLAT (03110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 128 063 m².

Programme et contexte

En mai 2022, VALMONT FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Rue des Martoulets, SAINT-REMY-EN-ROLLAT (03110), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2022 par la Ville de Saint-Rémy-en-Rollat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 399 m² sur une emprise foncière de 128 063 m². La surface de plancher créée atteint 445 m² - détails tertiaires : bureaux 823 m², entreposage 637 m², industrie 15 939 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 399 m²
  • Surface du terrain : 128 063 m²
  • Référence cadastrale : AK 37, AK 143, AK 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2022
Foncier128 063 m²
Surface construite17 399 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALMONT FRANCE
  • SIREN : 351425921
  • SIRET : 35142592100027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : CHARMEIL (03110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 041 m²
Surface après travaux (totale) 17 399 m²
Variation nette totale 358 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m²
Industrie 15 591 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 15 939 m²
Entreposage / Entrepôts 627 m² 97 m² 0 m² 87 m² 0 m² 10 m² 637 m²
Total 17 041 m² 445 m² 0 m² 87 m² 0 m² 358 m² 17 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00325822A0013
  • Code commune INSEE : 03258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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