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Permis de construire à Saint-Remy-Sur-Durolle - 4 692 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06339322T0005 délivré le 2022/02/15 à SAINT-REMY-SUR-DUROLLE autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 4 692 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (9 384 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 février 2022 par la commune de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE. Implanté Lieu-dit LE PLOT, à Saint-Remy-Sur-Durolle, dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LE PLOT.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (4 692 m² issues de transformation, 4 692 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 692 m².

SAINT-REMY-SUR-DUROLLE compte 1 749 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PLOT, Saint-Remy-Sur-Durolle.

Références cadastrales : ZD, 119, ZD, 115.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Raphael (83700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 692 m² · Surface après travaux (totale) : 4 692 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	2 346 m²	0 m²	2 346 m²	0 m²	2 346 m²	0 m²	2 346 m²
Industrie	2 346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 346 m²	-2 346 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	2 346 m²	0 m²	0 m²	2 346 m²	2 346 m²
Total	4 692 m²	0 m²	4 692 m²	0 m²	4 692 m²	0 m²	4 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 2 346 m² issus de transformation, 2 346 m² transformés; variation nette 0 m². Industrie : 2 346 m² transformés; variation nette -2 346 m². Entrepôts : 2 346 m² issus de transformation; variation nette 2 346 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 692 m²
Superficie du terrain	5 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 692 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06339322T0005
Code commune INSEE : 63393 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Remy-Sur-Durolle. Les travaux prévoient des transformations pour 9 384 m²; la surface après travaux atteint 4 692 m². Le terrain couvre 5 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 06339322T0013 - nouvelle construction - 32 m² Artisanat
2021 - MOULIN DES GOYONS - extension de surface sans transformation - 37 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LES BRUYERES - nouvelle construction - 13 m² Artisanat
2021 - L ETANG - nouvelle construction - 184 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - L ETANG - extension de surface sans transformation - 117 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - SAINT REMY - extension de surface sans transformation - 609 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA MOTTE - extension de surface sans transformation - 62 m² Hébergement hôtelier
2016 - 21 AVENUE DES BRUYERES - nouvelle construction - 220 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63393
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06339322T0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-24
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	83700
Localité du demandeur	Saint-Raphael
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE PLOT
Localité du terrain	SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	115
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4692
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2346
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	2346
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	2346
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2346
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	2346
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	2346
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4692