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Permis de construire n°PC 03530915E0007 à Saint-Rémy-du-Plain (35) délivré le 19 février 2016 à GAEC TOUCHASSE COURTUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03530915E0007 délivré le 19 février 2016 par la ville de Saint-Rémy-du-Plain (35560), pour un projet situé Touchasse, SAINT-REMY-DU-PLAIN (35560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 249 784 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, GAEC TOUCHASSE COURTUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Touchasse, SAINT-REMY-DU-PLAIN (35560), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2016 par la Ville de Saint-Rémy-du-Plain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 087 m² sur une emprise foncière de 249 784 m². La surface de plancher créée atteint 1 140 m² - détails tertiaires : agriculture 3 087 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 087 m²
  • Surface du terrain : 249 784 m²
  • Référence cadastrale : ZE 18, ZE 19, ZE 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2016
Foncier249 784 m²
Surface construite3 087 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC TOUCHASSE COURTUS
  • SIREN : 383675808
  • SIRET : 38367580800018
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-REMY-DU-PLAIN (35560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2016
  • Durée du chantier : 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03530915E0007
  • Code commune INSEE : 35309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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