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Permis de construire à Saint-Remy-Du-Plain (35560) - 7 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03530913F0002 délivré le 2013/06/22 à Saint-Remy-du-Plain autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 436 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VERRERIE ROYALE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 376 m² sur Lieu-dit La Haye d Iree. Il prévoit ensuite 7 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 juin 2013 par la commune de Saint-Remy-du-Plain. Implanté Lieu-dit La Haye d Iree, à Saint-Remy-Du-Plain (35560), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Haye d Iree.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VERRERIE ROYALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 7 m², dont 346 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 376 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 444 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 436 m².

Saint-Remy-du-Plain compte 812 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Haye d Iree, Saint-Remy-Du-Plain (35560).

Références cadastrales : ZP, 6.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VERRERIE ROYALE (SIREN 799730544, SIRET 79973054400019, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Saint-Remy-du-Plain (35560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 805 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : -369 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	805 m²	7 m²	346 m²	376 m²	346 m²	-369 m²	436 m²
Total	805 m²	7 m²	346 m²	376 m²	346 m²	-369 m²	436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 7 m² créés, 346 m² issus de transformation, 376 m² démolis, 346 m² transformés; variation nette -369 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	436 m²
Superficie du terrain	12 444 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite436 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2013/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03530913F0002
Code commune INSEE : 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Remy-Du-Plain (35560). Les travaux prévoient la création de 7 m², des transformations pour 692 m² et des démolitions de 376 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 12 444 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03530913F0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VERRERIE ROYALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799730544
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79973054400019
Code postal du demandeur	35560
Localité du demandeur	Saint-Remy-du-Plain
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Haye d Iree
Localité du terrain	Saint-Remy-du-Plain
Code postal du terrain	35560
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12444
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	346
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	805
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	346
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	376
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	346
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	436