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Permis de construire à Saint Remy De Sille (72140) - 117 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07231519Z0004 délivré le 2019/12/02 à SAINT REMY DE SILLE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 219 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 décembre 2019 par la commune de SAINT REMY DE SILLE. Implanté 37 RUE DE GRASBY, à Saint Remy De Sille (72140), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 117 m², dont 101 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 423 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 218 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 219 m².

SAINT REMY DE SILLE compte 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE DE GRASBY, Saint Remy De Sille (72140).

Références cadastrales : AE, 60, AE, 59.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE (SIREN 217203157, SIRET 21720315700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT REMY DE SILLE (72140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	38 m²	101 m²	-139 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	117 m²	101 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Total	140 m²	117 m²	101 m²	38 m²	101 m²	79 m²	219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² démolis, 101 m² transformés; variation nette -139 m². Services publics / intérêt collectif : 117 m² créés, 101 m² issus de transformation; variation nette 218 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	117 m²
Surface transformée	101 m²
Surface supprimée	38 m²
Surface après travaux (totale)	219 m²
Superficie du terrain	1 423 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite219 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07231519Z0004
Code commune INSEE : 72315 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Remy De Sille (72140). Les travaux prévoient la création de 117 m², des transformations pour 202 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 1 423 m².

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2024 - RUE DE LA GRAND MAISON - nouvelle construction - 459 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA GRAND MAISON - extension de surface sans transformation - 255 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ZA DES JARDINIERS - nouvelle construction - 75 m² Entrepôt
2021 - ROUTE DU MANS - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation
2019 - BOULEVARD DES JARDINIERS - nouvelle construction - 10 m² Commerce
2018 - LA FRIPIERE - nouvelle construction - 3 131 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - BD DES JARDINIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 122 m² Commerce
2014 - 07231514R0000 - nouvelle construction - 407 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07231519Z0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217203157
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21720315700011
Code postal du demandeur	72140
Localité du demandeur	SAINT REMY DE SILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE GRASBY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT REMY DE SILLE
Code postal du terrain	72140
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	59
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1423
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	38
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	101
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	219