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Déclaration préalable n°DP 0131002500082 à Saint-Rémy-de-Provence (13) non opposée le 30 mai 2025 à TOGO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0131002500082 délivré le 30 mai 2025 par la ville de Saint-Rémy-de-Provence (13210), pour un projet situé 19 Av Marie Gasquet, ST REMY DE PROVENCE (13210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 465 m².

Programme et contexte

En mars 2025, TOGO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Av Marie Gasquet, ST REMY DE PROVENCE (13210), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2025 par la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 133 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (133 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 133 m²
  • Surface du terrain : 465 m²
  • Référence cadastrale : AS 484

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/30
Foncier465 m²
Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOGO
  • SIREN : 889124368
  • SIRET : 88912436800024
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : ST REMY DE PROVENCE (13210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 133 m²
Surface après travaux (totale) 133 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mai 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0131002500082
  • Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 30 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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