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Permis de construire à St Remy De Provence (13210) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01310024P0010 délivré le 2024/09/05 à ST REMY DE PROVENCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 78 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 septembre 2024 par la commune de ST REMY DE PROVENCE. Implanté 31 RUE NOSTRADAMUS, à St Remy De Provence (13210), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (46 m² issues de transformation, 32 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 111 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 32 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 78 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ST REMY DE PROVENCE compte 9 619 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE NOSTRADAMUS, St Remy De Provence (13210).

Références cadastrales : AB, 480, AB, 481.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAILLANE (13910).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation46 m²0 m²32 m²0 m²46 m²-14 m²32 m²
Bureaux32 m²0 m²46 m²0 m²32 m²14 m²46 m²
Total78 m²0 m²78 m²0 m²78 m²0 m²78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² issus de transformation, 46 m² transformés; variation nette -14 m². Bureaux : 46 m² issus de transformation, 32 m² transformés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée46 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)78 m²
Superficie du terrain111 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310024P0010
  • Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Remy De Provence (13210). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 111 m².

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