← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Permis de construire n°PC 01310023P0001 à Saint-Rémy-de-Provence (13) délivré le 15 avril 2023 à IBB NUMERO 5

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310023P0001 délivré le 15 avril 2023 par la ville de Saint-Rémy-de-Provence (13210), pour un projet situé 38 Bd Victor Hugo, ST REMY DE PROVENCE (13210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 286 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, IBB NUMERO 5 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Bd Victor Hugo, ST REMY DE PROVENCE (13210), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2023 par la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 778 m² sur une emprise foncière de 1 286 m². La surface de plancher après travaux atteint 778 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 778 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 778 m²
  • Surface du terrain : 1 286 m²
  • Référence cadastrale : AE 180, AE 204, AE 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/15
Foncier1 286 m²
Surface construite778 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IBB NUMERO 5
  • SIREN : 911613537
  • SIRET : 91161353700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAURENARD (13160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 778 m²
Surface après travaux (totale) 778 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 778 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 778 m²
Total 778 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 29 jours.

  • Autorisation : 15 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310023P0001
  • Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Rémy-de-Provence (13210)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Rémy-de-Provence (13210)