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Permis de construire n°PC 01310022P0052 à Saint-Rémy-de-Provence (13) délivré le 12 octobre 2022 à SCI DE L'HOTEL DE LAGOY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310022P0052 délivré le 12 octobre 2022 par la ville de Saint-Rémy-de-Provence (13210), pour un projet situé 11 Boulevard Marceau, ST REMY DE PROVENCE (13210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 885 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI DE L'HOTEL DE LAGOY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Boulevard Marceau, ST REMY DE PROVENCE (13210), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2022 par la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 093 m² (variation nette : -129 m²), dont habitation (374 m²) et locaux (719 m²) - détails tertiaires : commerces 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 093 m²
  • Surface du terrain : 885 m²
  • Référence cadastrale : AB 430, AB 494

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/12
Foncier885 m²
Surface construite719 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'HOTEL DE LAGOY
  • SIREN : 903963031
  • SIRET : 90396303100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 222 m²
Surface après travaux (totale) 1 093 m²
Variation nette totale -129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 182 m² 0 m² 0 m² 129 m² 679 m² -808 m² 374 m²
Commerces 40 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 70 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Total 1 222 m² 0 m² 679 m² 129 m² 679 m² -129 m² 1 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 25 jours.

  • Autorisation : 12 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310022P0052
  • Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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