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Permis de construire à St Remy De Provence (13210) - 4 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01310022P0125 délivré le 2022/08/09 à ST REMY DE PROVENCE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 110 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 4 m² sur 12 RUE DU CHATEAU. Déposé en été 2022, autorisé le 9 août 2022 par la commune de ST REMY DE PROVENCE. Implanté 12 RUE DU CHATEAU, à St Remy De Provence (13210), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 61 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

ST REMY DE PROVENCE compte 9 619 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU CHATEAU, St Remy De Provence (13210).

Références cadastrales : AB, 106.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE (13210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation61 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²61 m²
Commerce50 m²4 m²0 m²5 m²0 m²-1 m²49 m²
Total111 m²4 m²0 m²5 m²0 m²-1 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 4 m² créés, 5 m² démolis; variation nette -1 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain115 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310022P0125
  • Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à St Remy De Provence (13210). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 115 m².

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