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Permis de construire à St Remy De Provence (13210) - 73 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01310022P0096 délivré le 2022/06/09 à ST REMY DE PROVENCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 73 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COTE CINQ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de ST REMY DE PROVENCE. Implanté 5 PL FAVIER, à St Remy De Provence (13210), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COTE CINQ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (73 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 53 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 73 m².

ST REMY DE PROVENCE compte 9 619 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 PL FAVIER, St Remy De Provence (13210).

Références cadastrales : AB, 412.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COTE CINQ (SIREN 910422435, SIRET 91042243500016, APE 47.91B, catégorie juridique 5710, localité ST REMY DE PROVENCE (13210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²-73 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²17 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Commerce0 m²0 m²35 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Entrepôts0 m²0 m²21 m²0 m²0 m²21 m²21 m²
Total73 m²0 m²73 m²0 m²73 m²0 m²73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 73 m² transformés; variation nette -73 m². Bureaux : 17 m² issus de transformation; variation nette 17 m². Commerce : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m². Entrepôts : 21 m² issus de transformation; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée73 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)73 m²
Superficie du terrain53 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310022P0096
  • Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Remy De Provence (13210). Les travaux prévoient des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 53 m².

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