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Déclaration préalable n°DP 01310017P0056 à Saint-Rémy-de-Provence (13) non opposée le 10 mai 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01310017P0056 délivré le 10 mai 2017 par la ville de Saint-Rémy-de-Provence (13210), pour un projet situé 15 Rue Hoche, ST REMY DE PROVENCE (13210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 84 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Rue Hoche, ST REMY DE PROVENCE (13210), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 10 mai 2017 par la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (6 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 6 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 84 m²
  • Référence cadastrale : AB 276, AB 277, AB 513

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/10
Foncier84 m²
Surface construite6 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TEGERFELDEN (5306)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 128 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 122 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310017P0056
  • Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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