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Permis de construire à St Remy De Provence (13210) - 530 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01310016P0153 délivré le 2017/02/02 à ST REMY DE PROVENCE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 147 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LM, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (4 078 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 février 2017 par la commune de ST REMY DE PROVENCE. Implanté RTE DU ROUGADOU, à St Remy De Provence (13210), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 578 m², dont 1 007 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 504 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 291 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 562 m² d’habitation et 1 585 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 147 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ST REMY DE PROVENCE compte 9 619 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DU ROUGADOU, St Remy De Provence (13210).

Références cadastrales : AK, 169, AK, 172.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LM (SIREN 822390621, SIRET 82239062100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST REMY DE PROVENCE (13210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 543 m² · Surface après travaux (totale) : 3 147 m² · Variation nette totale : 604 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	530 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	1 562 m²	1 562 m²
Agricole	1 351 m²	0 m²	0 m²	319 m²	1 032 m²	-1 351 m²	0 m²
Entrepôts	1 192 m²	578 m²	1 007 m²	185 m²	1 007 m²	393 m²	1 585 m²
Total	2 543 m²	1 108 m²	2 039 m²	504 m²	2 039 m²	604 m²	3 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 530 m² créés, 1 032 m² issus de transformation; variation nette 1 562 m². Agricole : 319 m² démolis, 1 032 m² transformés; variation nette -1 351 m². Entrepôts : 578 m² créés, 1 007 m² issus de transformation, 185 m² démolis, 1 007 m² transformés; variation nette 393 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 108 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 147 m²
Superficie du terrain	2 291 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 147 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01310016P0153
Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à St Remy De Provence (13210). Les travaux prévoient la création de 1 108 m², des transformations pour 4 078 m² et des démolitions de 504 m²; la surface après travaux atteint 3 147 m². Le terrain couvre 2 291 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01310016P0153
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-08
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	822390621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82239062100016
Code postal du demandeur	13210
Localité du demandeur	ST REMY DE PROVENCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DU ROUGADOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST REMY DE PROVENCE
Code postal du terrain	13210
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	172
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2291
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	530
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1032
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1007
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2039
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1351
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	319
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1032
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1192
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	578
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	1007
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	185
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1007
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3147