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Permis de construire n°PC 01310015P0095 à Saint-Rémy-de-Provence (13) délivré le 16 mars 2016 à OGEC ST MARTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310015P0095 délivré le 16 mars 2016 par la ville de Saint-Rémy-de-Provence (13210), pour un projet situé 4 Av Louis Mistral, ST REMY DE PROVENCE (13210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 146 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, OGEC ST MARTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Av Louis Mistral, ST REMY DE PROVENCE (13210), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2016 par la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 924 m² sur une emprise foncière de 5 146 m². La surface de plancher créée atteint 1 905 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 924 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 924 m²
  • Surface du terrain : 5 146 m²
  • Référence cadastrale : AC 128, AC 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/16
Foncier5 146 m²
Surface construite1 924 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC ST MARTIN
  • SIREN : 782771950
  • SIRET : 78277195000014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : ST REMY DE PROVENCE (13210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 m²
Surface après travaux (totale) 1 924 m²
Variation nette totale 1 905 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 19 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 924 m²
Total 19 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 20 jours.

  • Autorisation : 16 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310015P0095
  • Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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