Accueil
Régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Saint-Rémy-de-Provence
Détail PC 01310015P0096
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Rémy-de-Provence
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°01310015P0096 délivré le 2016/05/02 à ST REMY DE PROVENCE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 968 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL HOTEL DU CHEVAL BLANC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 880 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 mai 2016 par la commune de ST REMY DE PROVENCE. Implanté AV FAUCONNET, à St Remy De Provence (13210), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SARL HOTEL DU CHEVAL BLANC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (940 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 781 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 968 m².
ST REMY DE PROVENCE compte 9 619 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL HOTEL DU CHEVAL BLANC (SIREN 448536508, SIRET 44853650800014, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité ST REMY DE PROVENCE (13210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 940 m² · Surface après travaux (totale) : 968 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 28 m² 940 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m² Hébergement 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² -940 m² 0 m² Total 940 m² 28 m² 940 m² 0 m² 940 m² 28 m² 968 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 28 m² créés, 940 m² issus de transformation; variation nette 968 m². Hébergement : 940 m² transformés; variation nette -940 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 28 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 968 m² Superficie du terrain 781 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 968 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2016/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01310015P0096 Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à St Remy De Provence (13210). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 1 880 m²; la surface après travaux atteint 968 m². Le terrain couvre 781 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01310015P0096
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-08-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL HOTEL DU CHEVAL BLANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
448536508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44853650800014
Code postal du demandeur
13210
Localité du demandeur
ST REMY DE PROVENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV FAUCONNET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST REMY DE PROVENCE
Code postal du terrain
13210
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
28
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
781
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
940
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
940
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
940
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
940
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
968
Tableau des données brutes de l'autorisation.
