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Déclaration préalable n°DP 01310014P0123 à Saint-Rémy-de-Provence (13) non opposée le 27 août 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01310014P0123 délivré le 27 août 2014 par la ville de Saint-Rémy-de-Provence (13210), pour un projet situé 5 Rue Lavoisier, ST REMY DE PROVENCE (13210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Lavoisier, ST REMY DE PROVENCE (13210), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 27 août 2014 par la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 102 m². La surface de plancher créée atteint 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 102 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 121

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/27
Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MORSANG-SUR-ORGE (91390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 91 m²
Surface après travaux (totale) 102 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 91 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 102 m²
Total 91 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310014P0123
  • Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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