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Permis de construire à St Remy De Provence (13210) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01310014P0100 délivré le 2015/03/19 à ST REMY DE PROVENCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 75 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 mars 2015 par la commune de ST REMY DE PROVENCE. Implanté 22 RUE DE LA COMMUNE, à St Remy De Provence (13210), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (25 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 32 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 25 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 75 m².

ST REMY DE PROVENCE compte 9 619 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DE LA COMMUNE, St Remy De Provence (13210).

Références cadastrales : AB, 210.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE (13210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²50 m²
Commerce0 m²0 m²25 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Total75 m²0 m²25 m²0 m²25 m²0 m²75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² transformés; variation nette -25 m². Commerce : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée25 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)75 m²
Superficie du terrain32 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310014P0100
  • Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Remy De Provence (13210). Les travaux prévoient des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 32 m².

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