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Permis de construire n°PC 01310012P0098 à Saint-Rémy-de-Provence (13) délivré le 28 février 2013 à BANQUE CHAIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310012P0098 délivré le 28 février 2013 par la ville de Saint-Rémy-de-Provence (13210), pour un projet situé 8 Av Frederic Mistral, ST REMY DE PROVENCE (13210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 161 m².

Programme et contexte

En février 2013, BANQUE CHAIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Av Frederic Mistral, ST REMY DE PROVENCE (13210), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2013 par la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 212 m² sur une emprise foncière de 1 161 m². La surface de plancher après travaux atteint 212 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 212 m²
  • Surface du terrain : 1 161 m²
  • Référence cadastrale : AM 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/28
Foncier1 161 m²
Surface construite212 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE CHAIX
  • SIREN : 542620224
  • SIRET : 54262022400288
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 212 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Commerces 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310012P0098
  • Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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