Permis de construire à Saint-Remy-De-Maurienne (73660) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07327819R5009 délivré le 2019/05/27 à Saint-Remy-de-Maurienne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 15 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA PETANQUE REMILIENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur 55 CHEM Notre Dame. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 mai 2019 par la commune de Saint-Remy-de-Maurienne. Implanté 55 CHEM Notre Dame, à Saint-Remy-De-Maurienne (73660), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LA PETANQUE REMILIENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².
Saint-Remy-de-Maurienne compte 1 237 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA PETANQUE REMILIENNE (SIREN 528071673, SIRET 52807167300016, APE 93.19Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Remy-de-Maurienne (73660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
15 m²
Superficie du terrain
12 090 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/05/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Remy-De-Maurienne (73660). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 12 090 m².
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