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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Saint-Rémy-de-Maurienne
Détail PC 07327813R1003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07327813R1003 délivré le 2013/05/02 à Saint-Remy-de-Maurienne autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 229 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MFMT, le projet de locaux autorise la construction de 229 m² sur ZI Francois Horteur. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 mai 2013 par la commune de Saint-Remy-de-Maurienne. Implanté ZI Francois Horteur, à Saint-Remy-De-Maurienne (73660), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Grand Vernet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MFMT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 930 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 229 m².
Saint-Remy-de-Maurienne compte 1 237 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI Francois Horteur, Saint-Remy-De-Maurienne (73660).
Références cadastrales : F, 1709.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MFMT (SIREN 533237384, SIRET 53323738400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Sainte-Marie-de-Cuines (73130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 229 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m² Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m² Artisanat 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m² Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 44 m² créés; variation nette 44 m². Bureaux : 47 m² créés; variation nette 47 m². Artisanat : 138 m² créés; variation nette 138 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 229 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 229 m² Superficie du terrain 2 930 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 229 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07327813R1003 Code commune INSEE : 73278 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Remy-De-Maurienne (73660). Les travaux prévoient la création de 229 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 2 930 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07327813R1003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MFMT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
533237384
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53323738400011
Code postal du demandeur
73130
Localité du demandeur
Sainte-Marie-de-Cuines
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI Francois Horteur
Lieu-dit du terrain
Le Grand Vernet
Localité du terrain
Saint-Remy-de-Maurienne
Code postal du terrain
73660
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
1709
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2930
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
47
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
138
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
229
Tableau des données brutes de l'autorisation.
