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Déclaration préalable n°DP 05954224K0008 à Saint-Remy-Chaussée (59) non opposée le 5 septembre 2024 à COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05954224K0008 délivré le 5 septembre 2024 par la ville de Saint-Remy-Chaussée (59620), pour un projet situé 29 Rue de Saint Aubin, SAINT-REMY-CHAUSSEE (59620). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 629 m².

Programme et contexte

En août 2024, COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Rue de Saint Aubin, SAINT-REMY-CHAUSSEE (59620), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2024 par la Ville de Saint-Remy-Chaussée.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 077 m² sur une emprise foncière de 3 629 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 077 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 077 m²
  • Surface du terrain : 3 629 m²
  • Référence cadastrale : B 12, B 13, B 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/05
Foncier3 629 m²
Surface construite1 077 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE
  • SIREN : 215905423
  • SIRET : 21590542300012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-REMY-CHAUSSEE (59620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 066 m²
Surface après travaux (totale) 1 077 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 066 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 077 m²
Total 1 066 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 077 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05954224K0008
  • Code commune INSEE : 59542 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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