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Permis de construire à Saint-Remy-Sur-Bussy (51515) - 38 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0515151900007 délivré le 2019/11/29 à SAINT-REMY-SUR-BUSSY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 894 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 38 m² sur ROUTE DE LA CROIX EN CHAMP. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 novembre 2019 par la commune de SAINT-REMY-SUR-BUSSY. Implanté ROUTE DE LA CROIX EN CHAMP, à Saint-Remy-Sur-Bussy (51515), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 894 m².

SAINT-REMY-SUR-BUSSY compte 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA CROIX EN CHAMP, Saint-Remy-Sur-Bussy (51515).

Références cadastrales : XP, 35.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-REMY-SUR-BUSSY (51600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 856 m² · Surface après travaux (totale) : 1 894 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 856 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²1 894 m²
Total1 856 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²1 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 38 m² créés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 894 m²
Superficie du terrain8 960 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 894 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0515151900007
  • Code commune INSEE : 51515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Remy-Sur-Bussy (51515). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 1 894 m². Le terrain couvre 8 960 m².

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