← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Remy-sur-Bussy

Permis de construire à Saint-Remy-Sur-Bussy (51600) - 2 620 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05151515E0002 délivré le 2016/05/11 à Saint-Remy-sur-Bussy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 620 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par METHABEL, le projet de locaux autorise la construction de 2 620 m² sur Lieu-dit Tremblet. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 mai 2016 par la commune de Saint-Remy-sur-Bussy. Implanté Lieu-dit Tremblet, à Saint-Remy-Sur-Bussy (51600), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Tremblet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par METHABEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 620 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 132 592 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 620 m².

Saint-Remy-sur-Bussy compte 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Tremblet, Saint-Remy-Sur-Bussy (51600).

Références cadastrales : XP, 21, XP, 22.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

METHABEL (SIREN 810432203, SIRET 81043220300018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6597, localité Saint-Remy-sur-Bussy (51600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 620 m² · Variation nette totale : 2 620 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 620 m²	2 620 m²
Total	0 m²	2 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 620 m²	2 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 620 m² créés; variation nette 2 620 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 620 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 620 m²
Superficie du terrain	132 592 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 620 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05151515E0002
Code commune INSEE : 51515 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Remy-Sur-Bussy (51600). Les travaux prévoient la création de 2 620 m²; la surface après travaux atteint 2 620 m². Le terrain couvre 132 592 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Remy-sur-Bussy (51600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de Bussy - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Bussy - extension de surface sans transformation - 3 093 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 1 633 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BOVET - nouvelle construction - 6 892 m² Industrie
2020 - TREMBLET - nouvelle construction - 2 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ROUTE DE LA CROIX EN CHAMP - nouvelle construction - 1 894 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA TOME - CHEMIN D'EXPLOIT - nouvelle construction - 2 640 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - BOVET - extension de surface sans transformation - 15 482 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Remy-sur-Bussy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51515
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05151515E0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	METHABEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810432203
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81043220300018
Code postal du demandeur	51600
Localité du demandeur	Saint-Remy-sur-Bussy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Tremblet
Localité du terrain	Saint-Remy-sur-Bussy
Code postal du terrain	51600
sec_cadastre1	XP
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	XP
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	132592
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2620
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2620